Les recours en cas de défaut constructeur

Comprendre vos droits en matière automobile

Lorsque vous investissez dans un véhicule neuf, vous anticipez une expérience de conduite sans tracas. Cependant, il arrive parfois que votre voiture présente des défauts de fabrication, communément appelés « défauts constructeur ». Il est impératif de comprendre vos droits en tant que consommateur et les recours disponibles dans de telles situations. Mylitige-auto.com vous explique les étapes à suivre en cas de défaut constructeur.

Qu’est-ce qu’un défaut constructeur ?

Un défaut constructeur englobe toute anomalie ou dysfonctionnement dans un véhicule résultant d’une erreur de fabrication. Ces défauts peuvent toucher divers composants, allant de la mécanique aux systèmes électroniques, compromettant ainsi la sécurité et les performances du véhicule. Ici, on parle donc de véhicules neufs qui présentent des défauts dès la construction de celui-ci.

Étapes à suivre en cas de défaut constructeur

1. Identification des signes du défaut

Avant d’entamer toute démarche, il est crucial d’identifier les signes révélateurs d’un défaut constructeur. Cela peut inclure des bruits inhabituels, des vibrations anormales ou des dysfonctionnements dans les systèmes du véhicule. Suite à cette étape, nous sélectionnons pour vous des experts agréés dans toute la France qui fera l’expertise de votre véhicule afin de repérer les différents défauts présents sur celui-ci.

2. Consultation d’un Expert Automobile

Pour confirmer qu’il s’agit effectivement d’un défaut constructeur, il est recommandé de consulter un expert automobile. Nos experts en automobiles sont des professionnels qualifiés qui évaluent les problèmes, fournissent des rapports détaillés, et peuvent servir de témoins experts si nécessaire.

3. Contact avec le constructeur

Avec notre expert partenaire, informez immédiatement le constructeur du défaut. L’objectif étant d’obtenir gain de cause à l’amiable. Si ce n’est pas possible, nous sélectionnons pour des avocats spécialisés en droit de l’automobile et de la consommation. Nos partenaires juridiques vous guident et vous conseillent sur la meilleure façon de procéder. Ils entament aussi des négociations avec le constructeur en votre nom afin de faire valoir vos droits.

4. Recours à la médiation et à l’arbitrage

Certaines situations de défaut constructeur peuvent être résolues par la médiation ou l’arbitrage. Ces méthodes alternatives de règlement des différends peuvent être plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires.

5. Recours judiciaires

Si toutes les autres options échouent, vous pouvez envisager des recours judiciaires. Nos avocats partenaires expérimentés vous guident et vous accompagnent à travers les étapes du dépôt d’une plainte en justice contre le constructeur, cherchant ainsi une compensation pour les dommages subis. Il vous représente face aux différentes institutions compétentes.

Les points à vérifier lors de l’achat d’un véhicule neuf

L’achat d’un véhicule, même neuf, est une décision à ne pas prendre à la légère. En plus d’éviter les pertes de temps et d’argent, la vérification de certains points clés est indispensable pour garantir votre sécurité routière et votre confort de conduite. 

Les défauts de construction ne sont pas rares. À titre d’exemple, le groupe Stellantis a rappelé 68000 véhicules en février 2025 à cause d’un défaut de moteur susceptible de provoquer un incendie. Les modèles concernés étaient principalement des Peugeot, des Citroën et des Opel conçus entre l’année 2022 et 2024. 

Les garanties

Outre le modèle du véhicule, le prix et les modalités de paiement, vous devez prendre en compte les garanties.

Il s’agit notamment de : 

• la garantie légale de conformité, valable pendant 2 ans, couvre principalement les défauts de fabrication ;
• la garantie vice caché est valide 2 ans. En plus des défauts de fabrication, elle vous protège des usures prématurées et des vices (apparent ou non) qui empêche le bon fonctionnement du véhicule ;
• la garantie constructeur est facultative. Sa durée de validité est de 2 ans, mais peut être étendue entre 5 à 7 ans. 

Cette dernière, souvent prise à tort pour la garantie légale de conformité, est une assurance accordée par le constructeur qui en définit les conditions. Généralement, elle couvre les composants du véhicule à l’exception des pièces d’usure comme les plaquettes de frein et les pneumatiques. Elle peut aussi s’appliquer en cas de dysfonctionnement altérant le fonctionnement de l’automobile. 

Les composants du véhicule

Rien ne vaut un test routier pour vérifier la bonne marche d’une voiture et la fiabilité de ses composants.

Avant d’activer le contact, assurez-vous que tout soit à votre convenance : 

• sièges réglables et confortables,
• commandes et voyants du tableau de bord clairs, faciles d’accès et fonctionnels,
• essuie-glaces et gicleur fonctionnels,
• ceintures accessibles et faciles à manier,
• etc. 

Vérifiez également qu’aucun élément ne bloque la vue latérale et arrière.

Une fois sur route, assurez-vous que : 

• le passage des vitesses soit facile et précis, 
• les freins soient faciles à doser, 
• la direction soit précise, 
• les optiques éclairent suffisamment, 
• etc.

Par ailleurs, vous devez être particulièrement attentif à la stabilité de la voiture et à la qualité de votre expérience de conduite. Le niveau sonore du véhicule en marche est aussi un point essentiel à ne pas négliger. Soyez attentif aux bruits inhabituels et aux vibrations qui peuvent survenir lors du test.

Face à un défaut constructeur, agir rapidement et de manière informée est essentiel. En comprenant vos droits en tant que consommateur et en consultant des experts juridiques et automobiles, vous maximisez vos chances de résoudre le problème de manière satisfaisante. Chaque cas étant unique, contactez-nous par téléphone afin de bénéficier d’un entretien téléphonique gratuit avec l’un de nos opérateurs.

Nous sélectionnons pour vous des experts automobiles et avocats spécialisés en droit automobile pour faire face à un défaut de constructeur. Nos partenaires sont là pour défendre vos droits !